Quelques exemples pour mieux comprendre :
Défaut de conseil
Un consultant en stratégie délivre des conseils à une
entreprise qui l’attaque en justice quelques mois plus tard
et invoque une erreur sur les conseils prodigués.
A ce titre, il réclame la prise en charge des conséquences
pécuniaires du fait du préjudice subis (perte financière) et
des dommages et intérêts. L’assureur prend en charge la
défense de l’assuré et les frais de frais. En cas de condamnation, l’assureur versera l’indemnisation déduction faite de
la franchise.
Divulgation d’informations confidentielles
L’assuré diffuse par négligence des informations
confidentielles sur un nouveau produit avant son
lancement. Lorsque son client s’aperçoit que ces
informations sont connues de la concurrence, il décide
de porter l’affaire en justice et réclame des dommages et
intérêts.
Retards accidentels dans la prestation
Dans le cadre d’un contrat au forfait, l’assuré ne parvient
pas à livrer en temps et en heure son projet. Son client ne
peut lancer son site e-commerce à la date prévue.
Il réclame l’indemnisation du manque à gagner.
Violation des droits de propriété intellectuelle (droits
d’auteur, logos, marques, images)
L’assuré est mis en cause à la suite de la création d’un logo
proche d’un logo déjà existant. On lui réclame des
dommages et intérêts.
Dommages corporels
L’entreprise organise dans ses locaux une rencontre avec
des clients. Lors de la soirée un morceau du faux plafond
tombe et assomme l’un des invités. L’ayant accueilli dans
ses locaux, l’entreprise est responsable des dommages
qu’il a subi et la Responsabilité Civile Exploitation prend en
charge l’indemnisation du préjudice corporel.
Dommages matériels
Alors que le chef d’entreprise est chez un client, il marche
accidentellement sur le câble d’alimentation d’un ordinateur
et fait tomber l’écran. La Responsabilité Civile Exploitation
interviendra pour prendre en charge les frais de réparation.
Dommages immatériels
L’expert-comptable a rendez-vous dans les locaux de
l’assuré. Du fait de la pluie, le sol de l’entrée est glissant.
Malheureusement, à son arrivée l’expert-comptable perd
l’équilibre et se blesse. Son état nécessite un arrêt de
travail d’une durée de 3 mois. Exerçant une profession
libérale, l’arrêt de travail entraine une perte de revenu pour
l’expert-comptable. Ce préjudice financier (dommage
immatériel consécutif à un dommage corporel) sera couvertpar la Responsabilité Civile Exploitation.