RGPD et NIS 2 imposent aux PME de fortes exigences de cybersécurité ; une assurance cyber couvrant frais de crise et responsabilité complète ces obligations.
Pour une PME, une cyber‑attaque peut provoquer : interruption d’activité, perte de données, amende RGPD et atteinte à l’image. Les récentes évolutions réglementaires (RGPD, NIS 2, future loi LPM) renforcent les obligations de prévention et de déclaration des incidents. Une assurance cyber devient donc le dernier filet de sécurité : elle finance la réponse à incident, l’expertise, la remise en état des systèmes et l’indemnisation des tiers. Ce guide détaille : le cadre légal français / européen, les garanties clés d’un contrat cyber‑PME et les bonnes pratiques recommandées par l’ANSSI et la CNIL pour limiter la sinistralité et optimiser sa prime.
Pourquoi la cyber‑assurance est incontournable pour les PME
Les attaques par rançongiciel ont doublé en France depuis 2022 selon la CNIL et l’ANSSI ; les sanctions peuvent atteindre 20 M€ ou 4 % du CA mondial pour un manquement RGPD. En parallèle, la directive européenne NIS 2 élargit la liste des « entités essentielles » et fixe des amendes jusqu’à 10 M€ ou 2 % du CA. Face à ces risques financiers, 63 % des PME françaises envisagent de souscrire une cyber‑assurance en 2025.
Le cadre légal à connaître
RGPD et obligations de sécurité
Tout responsable de traitement doit mettre en œuvre des « mesures techniques et organisationnelles appropriées » et notifier toute violation de données dans les 72 h . La CNIL sanctionne régulièrement les entreprises pour défaut de sécurisation (40 000 € en déc. 2024).
Directive NIS 2 (transposition 2024‑2025)
La nouvelle directive impose aux PME des secteurs « importants » (transport, santé, numérique…) :
- analyse de risques annuelle,
- politique de gestion des vulnérabilités,
- notification d’incident sous 24 h.
Autres textes
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Loi LPM 2024 : obligations de cybersécurité pour les prestataires critiques.
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Code des assurances : obligation de proposer une couverture cyber pour certains contrats multirisques (loi du 3 mars 2022).
Que couvre une assurance cyber‑PME ?
Un contrat performant comporte deux volets :
| Volet « Premiers frais » | Volet « Responsabilité » |
|---|---|
| Forensic & gestion de crise (ransomware, DDoS) | Dommages aux tiers (fuite de données, RGPD) |
| Restauration SI & Pertes d’exploitation | Frais de défense et amendes assurables* |
| Rançon (selon législation) | Atteinte à la e‑réputation |
*Les sanctions administratives restent inassurables, mais les frais de défense sont pris en charge.
Bonnes pratiques pour réduire le risque et la prime
Gouvernance & sensibilisation
Former annuellement les salariés aux escroqueries par e‑mail et phishing.
Hygiène informatique ANSSI
Appliquer les 12 règles essentielles (mots de passe, mises à jour, sauvegardes, Wi‑Fi sécurisé).
Plan de continuité / reprise
Documenter un PRA/PCA pour limiter l’arrêt d’activité ; exigence contractuelle fréquente des assureurs .
Tests et audits réguliers
Un audit de vulnérabilité annuel réduit la prime jusqu’à 15 % chez plusieurs assureurs spécialisés.
Souscrire avec KT Assur&Bank : démarche en 3 étapes
- Diagnostic cyber PME : questionnaire de maturité + estimation des pertes potentielles.
- Montage du programme : choix des plafonds (500 k€ à 10 M€), options (BCR, fraude, e‑réputation).
- Accompagnement sinistre 24/7 : accès à un plateau d’experts IT et juridique en moins de 2 h.
Conclusion
Entre RGPD, NIS 2 et hausse des rançongiciels, la cyber‑assurance est devenue un pilier de la gestion des risques des PME. En combinant contrat adapté et bonnes pratiques ANSSI/CNIL, les dirigeants réduisent leur exposition financière et démontrent leur conformité aux régulateurs comme à leurs clients.