Les TPE de moins de 10 salariés doivent offrir une mutuelle responsable conforme à l’ANI 2016. Elles peuvent toutefois ajuster les options (optique, dentaire, hospitalisation) pour maîtriser le budget et répondre aux besoins de leurs employés.
Depuis l’Accord National Interprofessionnel (ANI) de 2016, toute entreprise, y compris les très petites structures (TPE) de moins de 10 salariés, doit proposer une mutuelle d’entreprise obligatoire couvrant un panier de soins minimal. Mais face à la diversité des offres, il n’est pas toujours simple de choisir la formule la plus adaptée à un petit effectif et à un budget restreint.
Dans cet article, KT Assur&Bank vous guide pour comprendre les fondamentaux légaux, les options possibles, et les bonnes pratiques pour sélectionner une complémentaire santé sur-mesure pour votre TPE.
1. Cadre légal et garanties minimales obligatoires
L’ANI 2016 et l’ANI 2021
L’Accord National Interprofessionnel (ANI) de 2016, renforcé par l’ANI 2021, impose aux employeurs de proposer une mutuelle conforme répondant aux panier de soins légaux :
- Frais d’hospitalisation : couverture à 100 % du tarif de la Sécurité sociale
- Soins courants : ticket modérateur remboursé à 100 %
- Frais dentaires : forfait minimal de 125 % des tarifs SS pour les prothèses
- Optique : prise en charge minimale de 100 € sur les deux verres et la monture
Taux de participation de l’employeur
Le financement de la mutuelle doit être au minimum à 50 % du montant de la cotisation, sans pouvoir dépasser 60 % lors de revalorisation éventuelle.
2. Choisir des options adaptables pour une TPE
Renforcement optique et dentaire
Les besoins en optique et dentaire varient fortement :
- Option « verres haut de gamme » et montures à 150–200 €
- Forfait dentaire renforcé (implant, orthodontie) jusqu’à 500 %
Ces options se traduisent par une hausse maîtrisée de 0,5 à 1,5 €/mois/salarié.
Garantie dépendance et services associés
Certaines TPE rajoutent une option dépendance (assistance prévoyance et aide à domicile), idéale pour fidéliser du personnel familial :
- Montant de 10–15 €/mois
- Accompagnement et garde d’enfants ou aide aux aidants
3. Optimiser le coût total pour la TPE
Mutualisation et labellisation
Optez pour une mutuelle labellisée « Contrat responsable » afin de bénéficier d’exonérations de cotisations sociales pour l’employeur et d’avantages fiscaux pour les salariés.
Négociation groupée
Regroupez votre mutuelle avec d’autres TPE via un groupement d’achat ou un courtier (comme KT Assur&Bank) pour obtenir des tarifs négociés et des services de gestion mutualisés.
4. Bonnes pratiques de déploiement
Information et adhésion des salariés
- Réunion d’information : présentez clairement les garanties et le fonctionnement
- Cotisation dématérialisée : simplifie la gestion pour le dirigeant
Révision annuelle
Vérifiez chaque année le taux d’usage des options (optique, dentaire) et ajustez le niveau de garantie pour éviter le sur-mesure coûteux.
Conclusion
Même pour une TPE de moins de 10 salariés, proposer une mutuelle d’entreprise conforme est une obligation légale et un levier de motivation et fidélisation. En combinant un panier de soins ANI avec des options ciblées, et en négociant via un courtier, vous assurez une couverture optimale sans grever votre budget.
KT Assur&Bank vous accompagne dans la mise en place et la gestion de votre mutuelle TPE, pour un service clé-en-main.
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